PARIS / Discours de Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le 4 février 2016. ...Lire la suite
Un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques et l’Union sociale de l’habitat visant à l’amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux a été signé ce jeudi 4 février 2016 en présence de Frédéric Paul (délégué général de l’USH) et Bruno Parent (directeur général des finances publiques). Cet accord, conclu à la suite des travaux entrepris entre les représentants de l’USH et les équipes en charge de la taxe d’habitation au sein de la DGFiP, met en œuvre des mesures prises en loi de finances rectificative pour 2015 et vise à :
– encadrer et sécuriser les échanges d’informations entre les organismes HLM et les directions départementales des finances publiques. Cette amélioration, au-delà des gains de productivité et des économies qu’elle suscitera tant pour les bailleurs que pour les services fiscaux, répond aux préoccupations soulevées par la Cnil dans le cadre des travaux conduits autour de la sécurisation des données personnelles.
– supprimer les échanges d’informations individuelles au format papier, ce qui permettra d’économiser l’expédition par la DGFIP et le renvoi par les bailleurs de 300 000 à 350 000 lettres par an pour la DGFiP comme pour les bailleurs.
Plus largement, cet accord permet de garantir l’assiette la plus juste de la taxe d’habitation pour plus de 4,2 millions de ménages et participe de la qualité des travaux réalisés par les services de la DGFiP pour garantir le bon recouvrement des recettes fiscales pour les collectivités locales. Un accord similaire est conclu avec la fédération des EPL.
SOURCE /
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
www.economie.gouv.fr
www.impots.gouv.fr ...Lire la suite
Mardi 9 février 2016
à Bercy
139, rue de Bercy
75012 Paris
SOURCE /
MICHEL SAPIN
MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS EMMANUEL MACRON
MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
www.economie.gouv.fr ...Lire la suite
L’objectif serait de mettre en perspective, dans un contexte de diminution de la ressource publique, les moyens mis en œuvre par les collectivités au regard de l’amélioration des performances scolaires attendue par la réforme. A cette fin, les élus souhaitent rencontrer rapidement la ministre, Najat Vallaud-Belkacem. Cette évaluation conjointe, demandée fortement par les élus urbains, permettrait précisément d’examiner les impacts de la réforme sur le fonctionnement et l’organisation des écoles tout en distinguant le cas de la maternelle de celui de l’élémentaire. Ce serait également l’occasion d’apprécier l’impact en terme de fatigue tant auprès des enfants que des parents. L’évaluation des coûts serait évidemment nécessaire, en plus de celle des résultats scolaires, étant rappelé que la réforme a pour ambition d’offrir aux enfants les meilleures conditions d’apprentissage. Enfin, une étude de l’impact sur l’organisation pédagogique et organisationnelle (recrutements, qualifications…) des temps périscolaires ainsi que sur l’activité des associations partenaires de l’école pourrait être conduite avec le ministère de la Jeunesse et des sports. C’est à l’issue d’une étude approfondie que pourrait être discutée l’efficacité réelle, de même que la pertinence, de la réforme des rythmes scolaires, dont les difficultés de mise en œuvre et les coûts ont grevé l’action des collectivités déjà largement obérée par la baisse des dotations.
* France urbaine, née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte, au 31 décembre 2015, 99 membres de toutes tendances politiques confondues, représentant près de 30 millions d’habitants.
...Lire la suite
PARIS / À l’occasion de ses 5 ans, SNCF Développement – la filiale de développement économique et de soutien à l’entrepreneuriat de SNCF – affiche ses ambitions avec la création de 1 000 nouveaux emplois d’ici 2 ans. ...Lire la suite
PARIS / La mise en place par les Etats Unis du partenariat trans-pacifique de libre-échange TPP qui exclut la Chine a réveillé, si besoin était, l’intérêt chinois pour l’Amérique latine. ...Lire la suite
PARIS / Le 2 février 2016, après des mois de négociations, le président du Conseil européen Donald Tusk a dévoilé ses propositions à David Cameron. ...Lire la suite
LYON / En réponse aux enjeux de santé publique, les Contrats Locaux de Santé prévus dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, (loi H.P.S.T.), visent à améliorer les contextes environnementaux et sociaux qui déterminent à plus ou moins long terme l’état de santé de la population et à favoriser l’accès des personnes à tous les systèmes de soins existants : prévention, soins, prise en charge médico-sociale. ...Lire la suite
PARIS / La zone B1 inaugure cette année les congés scolaires qui commencent le 6 février. ...Lire la suite
