PARIS : CVAE, une QPC invalide le calcul pour les groupements fiscalement intégrés

PARIS : Dans une décision rendue vendredi 19 mai (Décision n° 2017-629), le Conseil Constitutionnel a censuré la législation prévoyant un calcul de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) différent pour les groupements fiscalement intégrés.

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Cette invalidation du mode de calcul de la CVAE pourrait coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux finances publiques.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a en effet estimé que les groupes fiscalement intégrés – qui règlent l’impôt pour leurs filiales également – sont défavorisés par le calcul de la CVAE.

Il en résulte que le taux d’imposition qui leur est appliqué est supérieur à celui dont bénéficient les autres groupes. Nombre de petites filiales seraient en effet exonérées de CVAE, ou bénéficieraient d’un taux inférieur à celui retenu de 1,5%, si elles faisaient partie d’un groupe non fiscalement intégré.

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Villes de France




PARIS : Etude Magasin Connecté et stratégies Web to store

PARIS : Les nouveaux services sur Internet et en magasin répondent aux attentes des Français en matière de facilitation de leurs process d’achat.

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Des disparités se font jour toutefois selon le type de service concerné mais aussi selon les marchés considérés
Gain de temps et économies, les atouts des nouveaux services au global mais avec des impacts différents selon les marchés
La notoriété des nouveaux services en magasin et sur Internet est très forte. Au-delà de la praticité, le gain de temps arrive au 2ème rang des motifs d’usage des nouveaux services sur Internet. Un atout encore plus fort en magasin puisque c’est le 1 er motif de recours aux nouveaux services proposés sur le lieu de vente. Les éléments financiers constituent également une forte attente des clients qui souhaitent via ces services bénéficier de promotions et réaliser des économies. Pour une majorité, les nouveaux services proposés par les enseignes sur leur site Internet les incitent à se rendre en magasin. Un impact supérieur toutefois pour les acheteurs de Décoration / Ameublement/ Produits techniques, Sport et Bricolage / Jardinage tandis qu’il est plus faible pour les clients Beauté
Store & store locator, click&collect et e-avis, les services phares sur Internet
La visualisation des avis consommateurs, le stock et store locator ainsi que le click&collect sont les points forts des nouveaux services proposés par les enseignes sur leurs sites Internet car les plus connus, les plus utilisés et les plus satisfaisants. Ils sont également les plus prometteurs à l’avenir car parmi les plus envisagés des non utilisateurs. Les e-avis suscitent des reproches concernant des informations erronées ainsi qu’une défiance vis-à-vis de leur fiabilité. La e-réservation est liée à l’exigence de rapidité, elle fait partie des services les plus envisagés par les non utilisateurs
Paiement sans contact et vendeurs équipés de tablette, les services phares en magasin
Le paiement sans contact et les vendeurs équipés de tablettes sont les services les plus connus et les plus utilisés en magasin. Le paiement sans contact, jugé le plus satisfaisant, est également amené à se développer car il recueille le plus d’intentions d’usage auprès des non utilisateurs. Le wifi gratuit et les bornes interactives sont à également à optimiser car ils intéressent les non utilisateurs. Des améliorations sont également à apporter aux robots et services de partage sur les réseaux sociaux qui souffrent d’un déficit de notoriété et sont parmi les plus déceptifs pour les usagers.
En majeur, la durée d’usage est le principal frein des nouveaux services en magasin, suivi des informations erronées et du manque de praticité.

Etude Magasin Connecté et Stratégies Web to Store :

Attentes clients en matière de pratiques web to store, Evaluation des nouvelles expériences clients au sein du magasin connecté, Services à développer pour booster la fréquentation des magasins à développer les ventes, 1ère édition, réalisée par ARCANE Research auprès de 6.108 Français entre le 18 janvier et le 8 février 2017




PARIS : Bruno Le MAIRE, Ministre de l’Economie, reçoit l’intersyndicale de GM&S Industry

PARIS : Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, a reçu cet après-midi l’intersyndicale de GM&S Industry au ministère de l’Economie.

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Le Ministre a souhaité rencontrer les représentants des salariés afin de faire le point sur la situation de l’entreprise et la poursuite de son activité.

Il s’est engagé auprès des représentants des salariés à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir l’accroissement des commandes auprès des constructeurs automobiles clients. Il informera l’intersyndicale d’ici la décision du Tribunal de Commerce du 23 mai résultant de ses discussions. La pérennité de l’activité du site de La Souterraine devra également s’accompagner d’une adaptation de l’entreprise aux conditions et standards de concurrence.




PARIS : Sensibilisation aux produits chimiques REACH

PARIS : Avant le 31 mai 2018, les producteurs de produits chimiques sont invités à procéder à l’enregistrement de substances chimiques en application du règlement REACH.

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Concernant en premier lieu les importateurs et fabricants de produits chimiques, ce règlement affecte par extension tous les utilisateurs. De fait, si les premiers metteurs sur le marché n’enregistrent pas leurs substances avant l’échéance, elles seront retirées du marché européen ce qui entraîne un risque de rupture d’approvisionnement. Le terme substance chimique est très large : peintures, produits de nettoyage, solvants, traitement anti-corrosion, certaines huiles, substances chimiques contenues dans certains articles (pneus, etc.).

Voir le mode d’emploi des autorisations, les fiches de données de sécurité sur les produits chimiques, le mode d’emploi des scénarios d’exposition et les substances concernées.

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Villes de France




PARIS : Publication des décrets sur le bail réel solidaire (BRS)

PARIS : Le bail réel solidaire a été créé par une ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016 et le décret de mise en œuvre vient d’être publié au JO.

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Le « bail réel solidaire » (BRS) est un contrat par lequel un « organisme de foncier solidaire » (OFS) consent à un preneur, dans les conditions prévues à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme et pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété de logements, avec s’il y a lieu obligation pour ce dernier de construire ou réhabiliter des constructions existantes. Les logements concernés sont destinés, pendant toute la durée du contrat, à être occupés à titre de résidence principale.

Les organismes de foncier solidaire sont une transposition en France du concept de « Community land trusts (CLT) », initié en 1983 à Burlington (Etat du Vermont, Etats-Unis) par son maire de l’époque, Bernie Sanders, pour favoriser l’amélioration de l’accessibilité pour les ménages modestes en régulant les prix de l’immobilier sur le long terme. Le décret du 10 mai définit les modalités d’application des articles L 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il fixe les plafonds de prix de cession, de ressources du preneur des droits réels, du loyer et des ressources du locataire en cas de location.

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PARIS : Réponse du ministre de l’Intérieur à Villes de France sur les polices municipales

PARIS : Villes de France a rendu public en début d’année les résultats de son Panorama des polices municipales établi auprès de 92 Villes de France de 15 000 à 150 000 habitants.

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Transmis au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur en postes, ce panorama a dernièrement suscité une réponse écrite et détaillée du précédent ministre de l’Intérieur en exercice, Matthias Fekl, dans laquelle celui-ci partage largement les nombreux constats qui y sont établis. Ondes urbaines dévoile les passages les plus significatifs.

Répondant aux interrogations de Villes de France sur les conditions d’usage des polices municipales, le ministre de l’Intérieur précise que le Gouvernement « ne souhaite pas imposer une doctrine d’emploi nationale, ni un armement obligatoire, qu’il estime contraires au principe de libre administration des collectivités, mais, au contraire, privilégie l’accompagnement des maires dans l’équipement de leurs agents, et veille à une complémentarité des services de police municipale » avec ceux de l’État.

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Villes de France




PARIS : Collecte des déchets, agréments et bio-déchets

PARIS : Reportés d’un an pour faciliter la transition avec l’arrivée de la concurrence, les agréments ont été accordés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer à Eco Emballages, Adelphe et Léko pour la période 2018-2022.

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Les collectivités auront donc la possibilité de choisir un autre éco-organisme. Par ailleurs, prévu par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, le tri à la source des biodéchets y fait l’objet d’une obligation de généralisation pour tous les producteurs pour 2025. Les collectivités sont concernées au premier plan pour les biodéchets de leurs services et des ménages. Un document de l’ADEME les accompagne dans cette démarche.

Trois éco-organismes agréés
Le 6 mai, le ministère a délivré trois agréments pour la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers pour la période 2018-2022. Eco-emballages, Adelphe et Léko sont donc désormais habilités à percevoir les contributions des metteurs sur le marché afin de les remettre aux collectivités qui assurent la gestion de la fin de vie des emballages.

Acteur historique, Eco-Emballages s’appuie sur son expérience auprès des entreprises en matière d’accompagnement à l’éco-conception, auprès des collectivités via un réseau territorial et auprès des citoyens avec différents dispositifs comme les ambassadeurs du tri. Plus précisément en ce qui concerne les collectivités, l’éco-organisme souhaite accompagner la modernisation des centres de tri, l’amélioration de la performance dans 45 agglomérations de plus de 200 000 habitants et adopter une organisation spécifique adaptée pour l’Outre-mer.

Adelphe, filière d’Eco-emballages, est en charge des Vins et Spiritueux et des Médicaments ; la structure possède ainsi environ 45,5% du gisement contribuant du verre des sociétés agréées. Son projet pour la nouvelle période est de dynamiser les démarches environnementales de ces secteurs d’activité, d’accompagner ses clients en matière d’éco-conception et de communication responsable, de développer une offre pour les TPE/PME en matière de démarches administratives et d’augmenter le taux de recyclage tout en maîtrisant les coûts.

Enfin, Léko est un nouveau venu, créé en octobre 2016 et soutenu par des entreprises partenaires, suite à une mission de préfiguration intitulée NEO 2017. L’objectif de l’éco-organisme est d’obtenir 10% de part de marché dès 2018. Le projet consiste à accompagner les metteurs sur le marché avec un mode de gestion en temps réel et une simplification des démarches administratives, ainsi que les collectivités, repreneurs et recyclage en instaurant de nouveaux partenariats s’adaptant aux spécificités locales. Enfin, les associations seront impliquées sur les enjeux environnementaux tels que les éco-modulations.
L’ouverture à la concurrence est une première et entraînera des adaptations dans la pratique des éco-organismes notamment si une entreprise dispose d’un niveau de contribution de la part des entreprises supérieur au montant à remettre aux collectivités, c’est-à-dire si elle dispose d’un nombre de collectivités en contrat insuffisant par rapport aux entreprises en contrat, ou l’inverse.

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PARIS : Des flash boutiques à MONTEREAU

PARIS : Face aux difficultés des petits commerces de centre-ville notamment avec les centres commerciaux et la vente en ligne, la ville de Montereau a opté pour des boutiques éphémères afin de dynamiser le centre-ville.

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Elle s’est associée à Eurolaser et son enseigne Venteclair.com en partenariat avec les commerçants. Pendant une période de 3 à 5 mois, soit de mars à juin soit d’octobre à janvier, Eurolaser négocie en baux dérogatoires les locaux vacants, avec l’appui de la ville. A Montereau, les 9 boutiques ont été ouvertes fin octobre 2016 jusqu’à fin janvier 2017 et ont accueilli 600 clients lors des trois premières semaines.

L’opération a été menée en partenariat avec des missions locales et l’école de la deuxième chance, ce sont donc des étudiants qui ont assuré le service. Ils alternent cours et stages et sont rémunérés comme stagiaires de la fonction professionnelle. Le maire a instauré en outre une aide à l’implantation de nouveaux commerçants via un prêt de la municipalité de 10 000€.

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PARIS : Gouvernement Philippe, une exigence de solidarité par-delà les différences

PARIS : Abordant le caractère atypique du nouveau gouvernement, Christophe Castaner, désormais secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement d’Edouard Philippe, a pris ses premières marques ce jeudi 18 mai, lors de la traditionnelle conférence de presse qui suit le Conseil des ministres.

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Soulignant à propos de ce gouvernement son « caractère inédit sous la Vème République », Christophe Castaner a insisté sur sa composition entièrement paritaire, constitué d’hommes et de femmes d’horizons divers, dont la majorité est issue de la société civile, avec des sensibilités de droite et de gauche.

« Même si nous ne sommes plus cantonnés à des étiquettes, la composition resserrée de ce gouvernement nous oblige à une plus grande efficacité » a déclaré Christophe Castaner, et « nous allons travailler à réformer la France par-delà nos différences, puisque nous sommes en quelque sorte dépositaires de cette alternance profonde que réclament les français ».

Lors de ce premier conseil des ministres le Président de la République, Emmanuel Macron, a rappelé à son équipe qu’il entendait aborder ce mandat dans le respect de l’esprit des institutions, c’est-à-dire avec d’un côté, un Président de la République qui fixe la stratégie, qui donne un cap, tout en assurant l’équilibre des institutions, et de l’autre, un gouvernement qui gouverne, et dont aucun des membres ne rompt avec l’exigence d’un travail collégial et une nécessaire solidarité.

Parmi les chantiers prioritaires, le porte-parole du gouvernement a confirmé que des projets de textes étaient en préparation dans le cadre de la réforme du droit du travail, et de la moralisation de la vie politique, avec pour ce dernier sujet, un texte spécifique qui devrait être présenté en Conseil des ministres avant les prochaines échéances législatives.

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Villes de France




CANNES : Les stagiaires AFPA au 70è Festival de CANNES !

CANNES : Au-delà de la magie du cinéma et du glamour, le Festival de Cannes est aussi un événement exigeant une sécurité maximale.

FESTIVAL DE CANNES 2017

Parmi les 600 agents de sécurité présents sur la Croisette on trouve 11 stagiaires Afpa : ils effectuent leur période d’application en entreprise. Ils se préparent ainsi à entrer dans un métier qui recrute massivement, et auquel l’Afpa forme, partout en France et toute l’année.
A Cannes cette année, on pourra croiser Nicole Kidman, Colin Farrell, Kristen Stewart, Vincent Lindon… mais aussi Radu, Laetitia, Gérard et Karim ! Ces derniers font partie des 11 stagiaires Afpa en cours de formation d’agent de sûreté et de sécurité privée au centre Afpa de Cannes. Ils vont y effectuer pendant trois semaines, leur période d’application en entreprise, grâce au partenariat qui lie l’Afpa et le Festival de Cannes depuis une dizaine d’années. Après une première semaine consacrée au montage, gardiennage et application des consignes, ils seront à l’œuvre pendant toute la durée du Festival (17 au 28 mai). Leur terrain d’action : les accès aux salles de projection et aux entrées principales, accompagnés par leurs tuteurs.

Les stagiaires AFPA au 70è Festival de CANNES !

Des métiers en tension qui se professionnalisent et évoluent en profondeur

Agents de sécurité et de surveillance
• 173 087 personnes en activité en 2015 (INSEE)
• 28 680 projets
de recrutement*
• 37% de difficultés à recruter*
Besoin de main d’œuvre 2017 Pôle emploi
Agés de 20 à 57 ans, ces stagiaires démontrent, par leur diversité et leur qualité, que les métiers de la sécurité sont accessibles à toute personne remplissant les conditions de moralité exigées par la réglementation. « L’image de l’agent de sécurité privée est en train de changer au sein de la société française depuis les attentats commente Manuel Le Meur, formateur à l’Afpa de Cannes. Les agents sont perçus comme des personnes capables d’assurer la sécurité, de porter secours et de prévenir. Ce métier s’adresse indifféremment aux femmes et aux hommes, quel que soit leur âge ! »

Impactés par l’évolution technologique (vidéo, drones et robots civils embryonnaire) et la réglementation (moralisation, coproduction de sécurité public/privé), ce secteur porteur se professionnalise de plus en plus. Les agents de sécurité privée sont davantage sollicités pour la surveillance de sites sensibles (secteurs d’activité vitale, domaines sensibles, grande distribution etc….)
Entre 2015 et 2017, on estime que le besoin de main-d’œuvre a augmenté plus de 30%. Selon l’INSEE, le chiffre d’affaires des activités liées aux systèmes de sécurité a augmenté d’environ 45 % entre 2010 et 2016. Cependant, la profession n’a pas les moyens humains (agents qualifiés détenteurs de la carte professionnelle) de répondre à cette hausse de la demande.
La réponse passe par la formation professionnelle.

Des formations complètes pour des métiers qui recrutent

Afin de satisfaire le degré de maîtrise exigé par les entreprises, l’Afpa propose des formations qualifiantes et certifiantes partout en France. Elles sont notamment disponibles dans les régions PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Ile-de-France, Centre Val de Loire et Hauts de France.

Les métiers de la sécurité à l’Afpa

• 1 000 stagiaires
• Plus de 80% de taux de réussite au titre professionnel
• Près de 80% de taux de retour à l’emploi

En 2016, plus de 1000 stagiaires se sont formés aux métiers de la sécurité dans 25 centres.
La formation qualifiante d’Agent de sûreté et de sécurité privée de niveau V permet d’obtenir le titre professionnel, en 525 heures environ. Elle comprend notamment des modules relatifs à l’environnement juridique, à la gestion de conflit, aux premiers secours à personnes, à la lutte contre les incendies.
Le métier d’Opérateur de Surveillance à Distance (OSD) de niveau IV fait lui aussi l’objet d’une formation qualifiante. Au programme: analyse et exploitation des images provenant d’un système de vidéosurveillance/vidéoprotection et gestion d’un dispositif de télésurveillance.
Plus courtes, les formations proposées par la branche professionnelle : les Certificats de Qualification Professionnelle d’ « Agent de prévention et sécurité », ou d’ « Agent de surveillance des grands événements ». Elles comprennent une unité de valeur « Secours à personnes», faisant l’objet d’une validation spécifique. Elles s’adressent à toutes personnes recherchant une spécialité. « Dans tous les cas, le taux de réussite de ces formations atteint les 80%, reprend Manuel Le Meur. Et le taux de retour à l’emploi, trois mois après la fin de la formation est proche de 80% ! ».
Se former aux métiers de la sécurité représente de fortes chances de trouver ou de retrouver un emploi : 85% des salariés sont employés en CDI (INSEE), et des débouchés existent partout en France, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A propos de l’Afpa

Avec plus de 150 000 personnes formées en 2016 (dont 17000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur), dont 100 000 demandeurs d’emploi, et 50 000 salariés, l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) est le 1er organisme de formation professionnelle en Europe. Membre du service public de l’emploi, elle accompagne les demandeurs d’emploi et les salariés, depuis plus de 65 ans, de la formation à l’emploi : insertion, reconversion, professionnalisation. Acteur majeur de l’alternance et des transitions professionnelles, l’Afpa est aussi le partenaire formation et conseil de plus de 6000 entreprises. Elle est également le 1er organisme de formation des personnes en situation de handicap. www.afpa.fr