05 Fév2016
NICE / Dispositif de sécurisation du Carnaval de Nice 2016
NICE / A l’invitation du Ministre de l’Intérieur une réunion de travail s’est tenue le vendredi 5 février 2016 au Ministère de l’Intérieur concernant la sécurité de l’édition 2016 du Carnaval de Nice (du 13 au 28 février).
Une réunion s’était également tenue pour préparer l’édition 2015. Le renouvellement de cette rencontre marque l’engagement du Ministre de l’Intérieur pour assurer la sécurité de cet événement dans les meilleures conditions.
Pour des raisons évidentes de sécurité, le détail du dispositif qui a été arrêté ce soir n’est pas communiqué. Cependant :
– l’ensemble des forces de sécurité intérieure du département, direction départementale de la sécurité publique, militaires du dispositif Sentinelle, SDIS 06, SAMU, groupement de gendarmerie départemental, police municipale, associations de sécurité civile sont
pleinement mobilisés ;
– l’attribution proportionnée de moyens de sécurité nationaux a été décidée pour toute la durée des festivités .
Le dispositif de sécurité qui sera mis en œuvre repose sur les principes suivants :
– le renforcement des dispositifs de sécurité privée (palpations de sécurité, fouille de sac et détection de métaux). Cette année les personnes déguisées seront également concernées.
Les déguisements volumineux et / ou accompagnés d’armes factices sont proscrits il en va de même évidemment pour les objets considérés comme dangereux (couteaux, ciseaux…) qui seront immédiatement confisqués et détruits;
– le maintien d’un dispositif de contrôle aux principaux points d’accès routiers / piétonniers aux manifestations. Ces contrôles seront opérés par des policiers nationaux en uniforme ou en civil. Ce dispositif sera étroitement coordonné par le centre de supervision urbain et la salle d’information et de commandement de la direction départementale de la sécurité publique.
La Préfecture, l’Inspection d’Académie et la Ville de Nice ont décidé, que les déplacements des enfants hors des enceintes scolaires pour la participation aux Carnavals de quartier n’est pas autorisé. Ces manifestations pourront évidemment se tenir dans les enceintes scolaires.
Parallèlement, l’annulation de la participation des enfants inscrits dans les structures des accueils loisirs de la ville de Nice aux Corsos des Carnavals de quartier a été décidé.
Le mot d’ordre pour nos concitoyens : sécurité, vigilance et civisme, pour assurer la pleine réussite de ce grand événement festif.
La Fête des Citrons de Menton (13 février au 2 mars) a fait l’objet de la même attention au cours de cette réunion.
SOURCE /
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES / ...Lire la suite
Son retour sur la scène internationale vient bouleverser la situation non seulement régionale, mais mondiale. Des Etats-Unis à la Chine, en passant par la Russie, les grandes puissances sont attentives. Sans oublier les volontés de quelques majors locaux à vouloir dominer Proche et Moyen-Orient. Et la France ? Quelle crédibilité durable accorder à l’Iran ? Quelles perspectives ? A débattre
Il résulte des décisions du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relatives à l’affaire de Ruyter, intervenant après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février 2015, que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ainsi que la Suisse, ne doivent pas être assujetties aux prélèvements sociaux qui contribuent au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale français qui ne bénéficient qu’aux seules personnes affiliées à ces régimes. Les prélèvements sociaux réclamés à tort à ce titre peuvent donc faire l’objet de réclamations dans les conditions commentées dans un communiqué de presse du 20 octobre 2015, publié sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.
La DGFiP apporte aujourd’hui la précision suivante :
Les personnes concernées par cette jurisprudence et dont les produits de placement ont été soumis à des prélèvements sociaux retenus à la source notamment par les établissements de crédit ou les entreprises d’assurance (comptes et livrets d’épargne réglementée, dividendes, intérêts, contrats d’assurance vie, etc.), peuvent déposer une réclamation auprès de la DGFiP. Cette réclamation doit comprendre un justificatif du montant des prélèvements sociaux contestés ainsi qu’un justificatif de l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France dans l’UE, EEE ou en Suisse, et peut être présentée depuis l’espace Particulier du site internet Impots.gouv.fr, rubrique » Réclamer « . Il reste aussi possible de la formuler par courrier adressé au service des impôts dont le contribuable dépend, en y joignant l’ensemble des pièces nécessaires.
Pour plus de renseignements, les contribuables peuvent s’adresser à Impôts Service, du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00, hors jours fériés, au 0812 04 00 95 (service facturé 6 cts d’€ par minute + prix normal de l’appel);
SOURCE /
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS