L’ISLE SUR LA SORGUE : La Ville s’associe à la Fondation du patrimoine
En tant que seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale, la Fondation du Patrimoine a signé une convention de partenariat pour le financement du 2% label avec un complément de 8%, avec la commune de L’Isle-sur-La-Sorgue.
Attribué pour cinq ans, l’octroi de ce label doit prendre en compte plusieurs critères d’éligibilité. Il reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé bâti ou non bâti (parcs et jardins), non protégé au titre des monuments historiques, visible de l’espace public ainsi que l’expertise de la qualité du programme de travaux envisagés.
Ce label peut permettre à son détenteur d’obtenir une subvention de la Fondation représentant au moins 2% du montant des travaux, de déduire 50% à 100% des travaux d’entretien et de réparation de son revenu global imposable.
La Fondation du patrimoine grâce à ce partenariat avec la commune de L’Isle-sur-La-Sorgue permettra de financer les 2% de subvention accordés aux propriétaires privés dans le cadre de leurs travaux de restauration ainsi qu’un complément de 8% financé par la ville. C’est une belle aide apportée aux propriétaires grâce à la ville. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les sites internet de la Direction du patrimoine de L’Isle-sur-La-Sorgue et celui de la Fondation du patrimoine :
https://www.islesurlasorgue.fr/culture/patrimoine/direction-du-patrimoine/
https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/defiscaliser-travaux