PARIS : Amélie de MONTCHALIN lance l’élaboration du plan d’action de la France 2021-2023
La France engagée pour la transparence et l’efficacité de l’action publique aux côtés de 77 pays et de milliers d’associations.
Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une alliance multilatérale fondée en 2011 qui regroupe 78 pays. Il travaille aux côtés de gouvernements et de milliers d’organisations de la société civile pour la transparence, l’ouverture et la participation de tous à l’action publique. La France a rejoint le Partenariat en 2014.
Le Président de la République est, depuis 2017, fortement engagé dans la montée en puissance des engagements pris par la France dans le cadre du Partenariat, en particulier concernant les données ouvertes. La France s’est distinguée en 2019 et 2020 par deux classements qui confirment son avance sur l’ouverture des données publiques : 2e au niveau OCDE, et 3e au niveau européen.
« Nous devons maintenant concevoir une meilleure version de la démocratie : plus ouverte, plus inclusive, avec les citoyens au centre. (…) En regardant le monde actuel, cette pandémie rappelle l’importance de la confiance entre les gouvernements et les citoyens. Celle de l’accès à l’information et aux données ouvertes. Celle de donner l’espace nécessaire aux citoyens et à la société civile pour s’organiser et aider. » Emmanuel Macron, Président de la République, Paris, le 24 septembre 2020.
Retour sur les résultats concrets du plan d’action 2018-2020
Un plan d’action a été engagé entre 2018 et 2020 par le Gouvernement à la suite de la co-présidence du PGO par la France en 2016. Ses 21 engagements ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation dont la version finale est publiée en ligne ce jour sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. 76% des engagements ont été tenus. Parmi les engagements concrétisés lors des deux dernières années, on peut citer la création d’un laboratoire d’intelligence artificielle, la mise en place un tableau de bord ouvert sur la qualité des démarches en ligne, ou encore le renforcement de la transparence des activités des représentants d’intérêt. Certains engagements sont en voie d’achèvement : ainsi, la France désigne actuellement les administrateurs ministériels des données.
Le Gouvernement a par ailleurs lancé un outil de transparence et d’accélération de l’action publique inédit, le baromètre de l’action publique, mis en ligne sur gouvernement.fr le 13 janvier dernier, et préparé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Pour la première fois, les résultats de 25 premières politiques prioritaires du gouvernement français sont accessibles à tous les citoyens, département par département (toutes les données étant présentées en open data sur data.gouv.fr). Le Premier ministre a annoncé que 11 autres politiques seront mises en ligne en avril prochain.
Plan d’action 2021-2023 : réaffirmer l’engagement du gouvernement pour l’ouverture et la transparence
Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, s’est rendue ce mardi 23 janvier au Liberté Living Lab pour annoncer le lancement de la co-construction du troisième plan d’action de la France. Elle a échangé avec des acteurs particulièrement mobilisés pour le gouvernement ouvert : Démocratie ouverte, Madada, Code For France et Change.org.
Le prochain plan d’action se concentrera sur des thématiques importantes pour les Français en ces temps de crise : transparence des résultats de l’action publique, enjeux environnementaux, lutte contre la pandémie, action publique locale, usager au cœur de l’action publique, participation citoyenne, inclusion numérique, et transparence du plan de relance. Le Gouvernement se réjouit de l’implication dans cette démarche des juridictions et des autorités administratives indépendantes (Cour des comptes, CADA, CNIL et Défenseur des droits notamment) qui contribueront au plan d’action de la France, aux côtés des ministères et de la société civile.
Pour informer et associer plus largement les citoyens et l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration de ce nouveau plan d’action, une plateforme en ligne est publiée ce jour sur le site transformation.gouv.fr. Cette plateforme comprendra un centre de ressources, un flux d’information en continu et un espace contributif. Les engagements du plan d’action seront élaborés via des contributions apportées en ligne, l’organisation de ministères ouverts, d’ateliers et de forum open d’état dématérialisés. La finalisation et la consolidation du plan d’action est prévue en décembre 2021.