PARIS : [Sénat] – Effets des mesures de confinement ou de restrictions d’activités
Lors de sa séance publique du mercredi 13 janvier 2021, le Sénat a procédé à la désignation des 19 membres de la mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
La création de cette mission par la Conférence des Présidents, en application de l’article 21 du Règlement du Sénat, répond au besoin d’évaluation des conséquences des mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ainsi qu’à la nécessité de disposer d’un instrument d’évaluation s’appuyant sur des capacités d’expertise indépendantes du Gouvernement.
Le périmètre de cette mission commune d’information ne se limite pas à l’évaluation de la politique menée ces derniers mois, mais comporte également une dimension prospective, si des mesures de même nature devaient à nouveau être prises en fonction de l’évolution de la situation.
Ont été désignés membres de la mission commune d’information : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Esther BENBASSA, M. Henri CABANEL, Mmes Laurence COHEN, Catherine DEROCHE, MM. Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER, Mme Muriel JOURDA, MM. Roger KAROUTCHI, Michel LAUGIER, Martin LÉVRIER, Franck MENONVILLE, Alain MILON, Olivier PACCAUD, Sébastien PLA, Mmes Sophie PRIMAS, Évelyne RENAUD?GARABEDIAN et Sylvie ROBERT.