PARIS : Le décret dit décret «pneus neige», publié dans les prochains jours

Le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, dit décret « pneus neige », sera publié dans les prochains jours.

secrétariat d'état à la ruralité

Ce décret met en œuvre une obligation prévue par l’article 27 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, dite  » loi montagne « .
La mesure, très attendue par les élus et les habitants des régions de montagne, prévoit une obligation de s’équiper durant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) de dispositifs antidérapants (chaînes ou pneus neige) dans les massifs montagneux. Elle permettra de garantir la sécurité des usagers de la route et de remédier aux encombrements causés par des difficultés de circulation.
Les préfets détermineront par arrêté, après avis des commissariats de massif, la liste des communes où le port de ces équipements sera obligatoire dans les massifs montagneux.
Le décret entrera en vigueur le 1er novembre 2021 afin de laisser un temps suffisant pour les consultations des comités de massif et pour la mise en œuvre de la signalisation.

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