PARIS : « Politique Agricole Commune, le scandale des millions d’euros d’aides agricoles détournés ». Par Xavier HOLLANDTS,

Une enquête très fouillée du New York Times sur la Politique Agricole Commune (PAC), publiée entre novembre et décembre 2019, a fait l’effet d’une bombe en révélant une série de dérives et de pratiques scandaleuses.

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L’enquête démontre qu’une large partie des subventions destinées aux agriculteurs était détournée au profit d’oligarques des pays de l’Est. Elle dévoile aussi l’existence d’une véritable mafia agricole dans ces pays et d’un système de corruption jusqu’au plus haut niveau de l’État. Xavier Hollandts, Professeur de Stratégie et Entrepreneuriat à KEDGE, et Bertrand Valiorgue, Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à l’Université Clermont Auvergne, décryptent les révélations du New York Times et les explications des économistes.

Le New York Times révèle l’existence de fraudes massives et de corruption à haut niveau

L’enquête, conduite dans neuf pays par plusieurs journalistes, montre que les fraudes se concentrent dans les pays de l’Est où de véritables mafias agricoles détournent massivement les aides européennes. Elle révèle également un système de corruption à grande échelle, y compris dans les ministères ou les sphères proches du pouvoir.
Andrej Babis, Premier ministre de la République tchèque, a ainsi bénéficié de plus de 40 millions d’euros de subventions en 2018. En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a cédé  » des milliers d’hectares de terres publiques aux membres de sa famille et à ses proches « .
Dans leur enquête, les journalistes précisent que :  » […] les subventions agricoles européennes sont utilisées pour soutenir les oligarchies locales et produisent la version moderne d’un système féodal corrompu « . Les aides et subventions sont ainsi perçues par quelques élus ou proches d’hommes politiques qui se sont appropriés les terres des anciens systèmes collectivistes de ces pays de l’Est et privent ainsi les agriculteurs locaux de terres.
L’investigation souligne aussi les limites du système de la PAC notamment sur la question de l’utilisation des fonds pour une transition agricole durable. Les subventions, proportionnelles à la taille des exploitations, favorisent l’émergence d’immenses ensembles agro-industriels, qui se préoccupent bien peu de pratiques plus durables et se focalisent sur les productions les plus intensives sans exigence environnementale.

Les dérives de la PAC peuvent être expliquées par l’asymétrie d’informations et la théorie de la capture réglementaire

Les détournements des aides publiques par une communauté au comportement extrêmement opportuniste sont rendus possibles par l’existence d’asymétries d’information et donc des failles dans les systèmes de vérification et de contrôle de ces fonds.
De nombreux économistes s’appuient sur la  » théorie de la capture de la régulation  » (situation lors de laquelle une institution publique de régulation finit par servir ses propres intérêts) pour démontrer que certains contextes sont favorables à l’émergence de la corruption et du détournement de fonds publics. Dans le cas de la PAC, tous les ingrédients sont réunis pour aboutir à cette situation où la corruption devient rentable et donc répandue, au service et au bénéfice de quelques oligarques notamment.
Par ailleurs, le système d’allocations et de subventions entraine un autre effet pervers : une partie des aides européennes étant payées à l’hectare, cela incite certains acteurs à augmenter les surfaces déclarées, concentrant encore plus les richesses dans les mains d’une poignée d’acteurs, appauvrissant encore davantage de nombreux paysans européens et limitant les fonds pour des objectifs de transition écologique (le « verdissement » de la PAC).

Quel est désormais le rôle de la PAC et comment éviter ses dérives dans le futur ?

La PAC a pour vocation, depuis sa création en 1962, d’orienter, réguler et soutenir les agriculteurs, les prix et les marchés agricoles des pays membres de l’UE, grâce à un budget annuel de plus de 60 milliards d’euros.
Depuis la dérégulation des différents secteurs en 1990, l’agriculture européenne ne se concentre plus seulement sur le contrôle du volume et des prix des denrées agricoles. Elle doit dorénavant poursuivre différents objectifs, parfois contradictoires : assurer l’orientation des productions agricoles et assurer une suffisance alimentaire, tout en suivant les évolutions environnementales nécessaires.
À l’heure où la future PAC (2021-2027) est en train d’être définie, les risques de dérives sont plus que jamais présents car les Etats auront une plus grande part de décision quant à l’allocation des subventions : il est question d’une renationalisation de la politique agricole commune.
Ces révélations dressent un bilan très négatif de la PAC en dévoilant la prévarication et la corruption d’un système qui prive des milliers de paysans des fonds qui devraient leur revenir pour assurer leur survie économique. Face à ce constat, la future PAC a tout intérêt à mettre en place des dispositifs efficaces de contrôle de ces fonds pour stopper ces comportements opportunistes et ré-orienter les subventions vers ceux qui en ont réellement besoin et vers des initiatives prioritaires, comme la transition écologique.
Il s’agit aujourd’hui de réaliser un véritable bilan de l’actuelle PAC pour en tirer les conclusions nécessaires pour éviter que ces dérives se reproduisent. Ce droit d’inventaire est la solution incontournable pour préserver un des piliers les plus puissants de la politique européenne.

Par Xavier HOLLANDTS, Professeur de Stratégie et Entrepreneuriat, KEDGE

Lire l’intégralité de la Tribune de Xavier Hollandts : https://theconversation.com/des-millions-deuros-daides-agricoles-detournes-decryptage-dun-scandale-europeen-129490

A propos de Xavier Hollandts :

Docteur et HDR en Sciences de Gestion, Xavier Hollandts enseigne l’entrepreneuriat et la stratégie à KEDGE BS. Il accompagne également les étudiants dans la construction de leur business model et notamment grâce à l’incubation. Ses recherches se concentrent sur la gouvernance des entreprises et les questions de théorie de la firme. Spécialiste des questions agricoles, il intervient régulièrement dans les médias. Depuis mars 2012, il assure la coordination de la chaire de recherche Alter-Gouvernance (www.alter-gouvernance.org). Ses travaux ont notamment été publiés dans Corporate Governance, Journal of Institutional Economics, la Revue Française de Gestion, Management International, ou la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise.

A propos de KEDGE Business School :

KEDGE Business School est une Ecole de management française de référence présente sur 4 campus en France (Paris, Bordeaux, Marseille et Toulon), 3 à l’international (2 en Chine à Shanghai et Suzhou, et 1 en Afrique à Dakar) et 3 campus associés (Avignon, Bastia et Bayonne). La communauté KEDGE se compose de 12 600 étudiants (dont 25% d’étudiants étrangers), 183 professeurs permanents (dont 44% d’internationaux), 275 partenaires académiques internationaux et 65 000 diplômés à travers le monde. KEDGE propose une offre de 36 formations en management et en design pour étudiants et professionnels, et déploie des formations sur-mesure pour les entreprises au niveau national et international. Membre de la Conférence des Grandes Ecoles et accréditée AACSB, EQUIS et AMBA, KEDGE Business School est une institution reconnue par l’Etat français, avec des programmes visés, et labellisée EESPIG. KEDGE est classée par le Financial Times 31ème meilleure Business School en Europe et 39ème mondiale pour son Executive MBA.
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