PARIS : Nouveau code de déontologie pour les commissaires aux comptes, quelles conséquences ?

L’activité de commissariat aux comptes connait actuellement une véritable mutation.

PRESSEAGENCE

En effet, la loi Pacte est venu affecter la profession de manière importante en relevant les seuils de certification obligatoire. Les conséquences sur les cabinets de commissariat aux comptes, et notamment sur les plus petits d’entre eux, sont nombreuses. En parallèle, le code de déontologie de la profession est en cours de révision. Les règles édictées jusqu’à maintenant laissent à penser que des mécanismes d’auto-régulation, fonctionnements pouvant mener à des situations de conflits d’intérêts, seraient autorisés. Ces frontières floues pourraient potentiellement mettre en péril la sécurité financière du tissu économique français, à l’image des scandales au Royaume-Uni qui ont poussé le législateur britannique a faire évoluer la réglementation. Le projet de nouveau code de déontologie pose donc de nombreuses questions.

Quelles sont les règles déontologiques existantes adaptées aux activités de commissaires aux comptes ? Quelles en sont les limites ?
Le nouveau code de déontologie de la profession a été soumis à ses instances représentatives pour avis : que dit-il ?
Est-il perfectible ? En quoi ?
Quels sont les risques liés à l’auto-régulation ? Comment éviter les conflits d’intérêts ?
Les scandales britanniques ont poussé le législateur a faire évoluer la loi : en quoi ? La France peut-elle s’inspirer de l’exemple anglais ?
Comment encadrer l’indépendance des professions d’audit ?