PARIS : Christophe CASTANER : « Livre blanc de la sécurité intérieure, fonder la sécurité du XXIe siècle »

Selon Christophe CASTANER : « Depuis 2011 et le précédent «Livre blanc de la sécurité publique», notre société a changé et avec elle les dangers auxquels elle est confrontée ».

CHRISTOPHE CASTANER (2)

Il ajoute : « Le terrorisme islamiste a frappé la France à plusieurs reprises et continue à menacer notre pays.
La violence, qu’elle ait un motif ou non, s’est répandue et banalisée.
L’ordre public est mis en cause par des fauteurs de troubles de plus en plus radicaux et déterminés qui font obstacle à la libre expression des opinions démocratiques.
La délinquance s’est transformée, la drogue est devenue un phénomène de masse et le repli communautaire guette trop de nos quartiers.
La révolution numérique, en même temps qu’elle changeait nos modes de vie, a fait naître un nouveau risque : le risque cyber.
L’urgence climatique s’est intensifiée et laisse augurer des catastrophes naturelles plus nombreuses qui imposent de réfléchir à notre gestion des crises.
Face à ces défis, nous devons réagir, impérativement.
Nous devons nous adapter, avoir un temps d’avance sur la délinquance et fonder la sécurité du XXIe siècle, pleinement en phase avec notre société, pleinement protectrice des Français.
C’est l’objet même du livre blanc de la sécurité intérieure annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin dernier.
Au cours des prochains mois et jusqu’au début de l’année prochaine, quatre groupes de travail vont se réunir, réfléchir et consulter largement afin de mener un diagnostic précis et proposer des solutions innovantes pour notre sécurité.
Chaque groupe aura un thème particulier à étudier, mais tous devront se demander comment s’adapter à chaque territoire, comment n’oublier aucun mètre carré de la République en métropole comme dans les outre-mer, comment garder une proximité avec les Français et chercher, sans tabou, des solutions nouvelles ».

Livre blanc de la sécurité intérieure

« Le premier s’intéressera à l’organisation de nos forces de sécurité intérieure et trouvera les solutions pour permettre à la police, à la gendarmerie et aux sapeurs-pompiers de mieux travailler, au plus proche des Français et de leurs préoccupations.
Le second groupe de travail se penchera sur un des thèmes déterminants des années à venir :
le continuum de sécurité. Avec des forces de sécurité intérieure concentrées sur leur coeur de métier, avec le rôle des élus locaux et l’émergence de plus en plus d’acteurs publics et privés qui concourent à la sécurité des Français (transporteurs, bailleurs sociaux, entreprises de sécurité…) : nous devons agir ensemble, mieux coopérer et trouver les moyens de bâtir une sécurité à 360°.
Le troisième groupe de travail réfléchira aux questions de ressources humaines et matérielles.
L’idée est de comprendre les évolutions de nos forces de sécurité intérieure, de nous adapter à leurs aspirations et à nos besoins.
Enfin, un quatrième groupe de travail se concentrera sur la question des nouvelles technologies.
Équipement, intelligence artificielle et nouvelles menaces : nous avons tout à construire et à anticiper.
Pour réussir, nous mènerons une consultation la plus large possible en associant les forces de sécurité intérieure de tous grades, les élus, les syndicats et instances de concertation, les chercheurs, universitaires et experts, les entreprises et les citoyens. Nous avons la conviction que la sécurité est une affaire de collectif : chacun devra être consulté.
L’objectif est de pouvoir présenter ce livre blanc sera prêt en début d’année prochaine. Il sera une étape décisive pour la sécurité de demain, une étape forte pour la sécurité des Français ».
Christophe Castaner Laurent Nuñez
Ministre de l’intérieur Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Le livre blanc, document de référence

Le précédent livre blanc du ministère de l’Intérieur date de 2011 et embrassait une dimension importante de la sécurité intérieure, mais son périmètre n’était pas global puisqu’il s’attachait essentiellement à explorer les enjeux de la sécurité quotidienne.
Par ailleurs, depuis 2011, le contexte français et international a considérablement évolué, avec les attentats des années 2015 et suivantes, la pression migratoire, le besoin de protection et de proximité exprimé par la population, l’internationalisation de la délinquance, les troubles à l’ordre public répétés, les défis environnementaux, la révolution numérique, etc.
Si les constats et la plupart des objectifs du livre blanc de la sécurité publique de 2011 étaient pertinents et ont été atteints, ils ne correspondent plus aux défis de demain et il est nécessaire que le logiciel du ministère de l’intérieur soit mis à jour.
Dès 2017, les bases d’une nouvelle politique de sécurité ont été posées. C’est ainsi que la « police de sécurité du quotidien » a été déployée sur tout le territoire national au début de l’année 2018. 32 quartiers de reconquête républicaine ont d’ores et déjà bénéficié du renfort d’effectifs et de davantage de moyens, et le partenariat local a été érigé en mode de résolution des problèmes d’insécurité du quotidien.
Ce que propose ce nouveau livre blanc, c’est d’aller plus loin.
Il s’agit en effet d’identifier tous les enjeux de demain, les menaces du 21e siècle, de prendre en compte les profondes mutations de la société française, et d’associer davantage la population et les partenaires du ministère de l’intérieur (polices municipales, sociétés de sécurité privée, les Services d’Incendie et de Secours et les associations agréées de sécurité civile) à l’élaboration des réponses de sécurité.
Le ministère de l’Intérieur repose sur des savoirs faire exceptionnels, sur des expertises et des capacités rares et dispose d’une organisation résiliente que les crises successives mettent à l’épreuve. Le ministère de l’intérieur, c’est aussi et avant tout le ministère de l’humain : ses réussites reposent essentiellement sur toutes les femmes et les hommes (policiers, gendarmes, pompiers) qui sont au service des victimes et de la population qui doivent être placées au coeur des préoccupations.
L’ambition de ce livre blanc est donc de proposer les orientations de politiques publiques de sécurité intérieure de demain, en plaçant l’humain au coeur de l’action.

Un objectif : le livre blanc constituera le document de référence du Ministère de l’Intérieur qui définira les objectifs de la politique de sécurité intérieure de la France.
Il devra analyser l’état de la menace et ses évolutions, dresser des orientations de doctrine de sécurité intérieure et formuler des recommandations sur l’organisation, les méthodes et les outils des forces de l’ordre sur les grands principes suivants :
– ouvrir la réflexion de transformation dans une vision décloisonnée et partenariale de la sécurité intérieure ;
– s’inscrire dans une logique capacitaire globale, adaptable et mutualisée et non des logiques organisationnelles ;
– intégrer l’évolution du rapport à l’autorité, aussi bien vis-à-vis de nos concitoyens qu’avec les générations actuelles et à venir de policiers et de gendarmes en particulier en construisant de nouveaux rapports de confiance et de légitimité ;
– valoriser les expérimentations innovantes, notamment celles proposées par les acteurs du terrain ;
– réviser les process en veillant à privilégier la simplification des organisations et des procédures ;
– rechercher la satisfaction du besoin de la population en mettant en place des systèmes d’évaluation qualitative du service ;
– prendre en compte les besoins d’investissement et les évolutions législatives propres à répondre aux enjeux de demain (adaptation du parc immobilier aux nouveaux besoins métier comme au changement climatique, réduction de la dette technologique et SIC, action ambitieuse de recours aux financements européens en matière de recherche et d’innovation au service des forces de sécurité).

Une méthode basée sur une concertation large, sans tabou et inclusive

Quatre groupes de travail thématiques sont mis en place : l’organisation des services, partenariat et continuum de sécurité, les ressources humaines et matérielles, les technologies.
Ils sont constitués d’experts issus des différentes directions du ministère sous la direction d’Isabelle ÉPAILLARD, administratrice civile.

Groupe 1 : l’organisation des services
En s’appuyant sur l’état des menaces et en prenant en compte les enjeux nationaux et internationaux, ce groupe de travail sera consacré à l’élaboration d’un pacte de protection de la population sur tous les territoires, en métropole comme outre-mer, au quotidien comme en temps de crise. Police, Gendarmerie comme sapeurs-pompiers seront concernés par les travaux du groupe.
Rapporteur : M. Thierry LATASTE, préfet
Co-rapporteurs :
• Contrôleur général Bertrand CHAMOULAUD (DGPN)
• Colonel Ghislain RETY (DGGN)
Objectifs :
– examiner nos missions : conduire une revue des missions de sécurité et des conditions de leur exercice par les différents acteurs ;
– étudier notre organisation : examiner les évolutions susceptibles d’être apportées à l’organisation territoriale et centrale des forces de sécurité intérieure, s’adapter à chaque territoire, déconcentrer, mutualiser ;
– se pencher sur nos moyens : tirer les enseignements de 5 années de très fort engagement opérationnel pour renforcer la résilience du ministère de l’Intérieur et sa capacité à faire face aux crises.

Groupe 2 : Partenariat et continuum de sécurité
Rapporteur : M. Philippe GALLI, préfet
Co-rapporteurs :
• Colonel Patrick HENRY, sous-directeur adjoint de la sécurité publique et de la sécurité routière (DGGN)
• Laurent MONBRUN, administrateur civil, conseiller juridique du DGPN (DGPN)

Objectifs :
– lier des partenariats solides : développer le rôle des acteurs non-régaliens, en appui de l’action des forces de sécurité, en veillant à l’interopérabilité de l’ensemble des acteurs et pour permettre aux forces de sécurité intérieure de se concentrer sur leurs missions essentielles ;
– mieux former : accompagner la montée en puissance des polices municipales et des sociétés de sécurité privée ;
– mieux prévenir : assurer une meilleure prise en compte des élus et des collectivités locales au sein des dispositifs partenariaux de sécurité ;
– agir pour la vidéoprotection : construire un cadre juridique adapté pour mieux intégrer l’apport de la vidéoprotection dans les stratégies de sécurité territoriales.

Groupe 3 : Ressources humaines et matérielles
Rapporteur : Mme Nathalie COLIN, préfète
Co-rapporteurs :
• Contrôleur général Gilles CORBIN (DGPN)
• Général Édouard HUBSCHER (ressources humaines) et Général Francis FORMELL (budget) (DGGN)
Objectifs :
Établir une stratégie de ressources et de moyens adaptée aux enjeux de notre sécurité et aux changements dans les aspirations des femmes et des hommes qui s’engagent. Ce groupe sera l’occasion de mener des réflexions sur le recrutement et la formation, les parcours de carrière, les conditions de travail et les modalités du dialogue social.

Groupe 4 : Les évolutions technologiques
Rapporteur : M. Renaud VEDEL, préfet
Co-rapporteurs :
• Commissaire Sylvain BRUN, adjoint au conseiller technologies de sécurité intérieure du DGPN
• Lieutenant-colonel Benoît TONANNY, conseiller technique innovation» au cabinet du DGGN
Objectifs :
– approfondir la réflexion sur les technologies prioritaires pour le ministère de l’Intérieur (pour l’investigation, sécurités publique/civile/routière, renseignement, lutte contre la fraude, fonctions support…) ;
– étudier nos vulnérabilités technologiques et numériques, ainsi que les modes opératoires de ceux qui nous menacent ;
– et dégager des axes stratégiques pour placer nos forces de sécurité intérieure à la pointe des technologies : équiper les agents d’outils connectés, diminuer le travail pénible et répétitif, moderniser nos outils, mettre les technologies au service des libertés
publiques et, le cas échéant, formuler des propositions d’évolutions législatives et réglementaires. Il s’agira également d’étudier les apports potentiels de l’intelligence artificielle.
En plus de ces groupes de travail, Christophe Castaner et Laurent Nuñez ont souhaité que
ce livre blanc fasse l’objet d’une concertation la plus large possible, à la fois au sein et à l’extérieur du ministère.

En interne :
– des consultations seront organisées dans les commissariats et les casernes afin que policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers de tous grades puissent exprimer leurs analyses et leurs idées ;
– les directions ont d’ores et déjà été consultées et ont fait part de leurs analyses ;
– des « panels de terrain » seront constitués. Ils réuniront des représentants désignés par les organisations syndicales de tous les corps de la police et les instances de concertation de la gendarmerie. Chaque grade sera représenté et les groupes de travail consulteront
régulièrement les panels de terrain ;
– un dialogue constant sera mené avec les organisations syndicales et les instances de concertation.

Hors des murs du ministère de l’Intérieur :

– des assises territoriales de la sécurité seront organisées sous l’autorité des préfets : elles réuniront dans chaque territoire élus, membres des forces de sécurité intérieure, entreprises et, plus largement, tous les acteurs qui souhaitent prendre part à la discussion de demain ;
– des chercheurs, universitaires et experts seront sollicités et consultés ;
– enfin, chaque Français doit pouvoir prendre part à la construction de la sécurité de demain :
des débats publics auront lieu avec la population et les forces de l’ordre et une conférence de citoyens sera par ailleurs organisée pour permettre à un panel représentatif de la société française de formuler des propositions, notamment en matière de sécurité du quotidien.
Une fois le diagnostic et la consultations menés, les groupes de travail pourront passer à la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure. Ce dernier permettra d’identifier les menaces de demain et les solutions innovantes pour les contrer. Les orientations retenues du livre blanc pourront ensuite se décliner sous différents formats, y compris par la loi.

Le calendrier
Depuis le mois d’octobre les réunions des groupes de travail sont lancées : elles établissent un état des lieux précis et préparent les auditions extérieures.
Novembre – décembre concertation.
Janvier synthèse des contributions et rédaction du livre blanc.