MARSEILLE : Maud PETIT et Alexandra LOUIS force de propositions sur la réforme de l’ordonnance de 1945

Les co-présidentes du groupe d’études « Droit de l’enfant et protection de la jeunesse », Maud PETIT, députée du Val-de-Marne, et Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône, sont force de propositions sur la réforme de l’ordonnance de 1945.

PRESSEAGENCE

Dès que la Garde des Sceaux a évoqué l’édification d’un Code de la justice pénale des mineurs, les co-présidentes du groupe  » Droits de l’enfant, Protection de la jeunesse « , Maud Petit et Alexandra Louis, ont pris la décision de s’emparer du sujet.
Le Groupe a organisé de nombreuses auditions, rencontres et visites avec les professionnels et associations concernées afin de pouvoir dresser un juste état des lieux puis être force de propositions. Les deux co-présidentes ont en outre rejoint le Groupe de contact créé par la Ministre de la Justice regroupant sénateurs et députés issus de différents groupes politiques afin de travailler sur l’amélioration de ce texte.
Il résulte de ce travail que la justice des mineurs doit rester fidèle à ses principes : elle doit confirmer la primauté de l’éducatif tout en garantissant des procédures plus courtes et une réponse pénale aussi personnalisée que possible.
Au-delà de ce texte, les deux co-présidentes veulent mettre l’accent sur la prévention de la délinquance et sur l’absolue nécessité de lier le sujet de la délinquance des mineurs à celui de l’enfance en danger. Le texte sera prochainement examiné par les deux assemblées. Le groupe d’étude restera donc mobilisé car la justice des mineurs est un enjeu sociétal important.
Pour Maud Petit,  » La justice des mineurs est une des pierres angulaires de notre société. Aujourd’hui, la réforme de l’ordonnance de 1945 est nécessaire pour y apporter plus de clarté à un texte devenu illisible. L’enfant délinquant est avant tout un enfant que l’on a échoué à protéger. Notre rôle de législateur est donc de s’assurer que le corpus législatif permette à ces enfants de retrouver une perspective d’avenir en les accompagnant. « 
Pour Alexandra Louis,  » Il était temps de donner plus de lisibilité à notre justice des mineurs. Tout en restant fidèle à ses principes fondateurs, ce texte relève le défi du pragmatisme en proposant une approche plus réactive et je le crois, plus efficace. Et parallèlement à ce texte nous travaillons à la prévention qui doit mobiliser toute la société. « 

Que sont les groupes d’études ?

Les groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.

Source : site de l’Assemblée nationale