PARIS : Jeux d’argent – Gagner au casino, légalité et impôts
Apprenez-en plus sur les lois qui régissent le fonctionnement des casinos en ligne et terrestres en France ainsi que les impôts obligatoires sur vos gains.
Impôts et législations sur les jeux d’argent et de hasard
Il n’y a rien qui passionne autant que les jeux d’argent et de hasard. Que ce soit sur les sites en ligne ou dans les casinos terrestres, nombreuses sont les personnes qui s’y adonnent à cœur joie dans l’objectif de passer d’agréables moments et de gagner de l’argent.
Ces options de divertissement sont devenues le passe temps favori de tellement de parieurs qu’il existe aujourd’hui des guides de casinos qui ne lésinent pas sur les moyens pour accompagner ces fans dans leur expérience ludique. Ils leur fournissent entre autres des listes de casinos qui sont en conformité avec les normes les plus élevées de l’industrie.
Cependant, si gagner de l’argent en ligne ou dans un établissement terrestre est une expérience absolument excitante, il est utile de se demander si cela est légal et fait l’objet d’impôts.
S’informer donc sur la législation en vigueur dans votre pays s’avère utile. Mais malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles ne paraissent.
Découvrez ici la différence entre empocher des gains sur un casino en ligne et dans un établissement de pari physique, et ce, en matière d’impôts et de légalité
Est-il légal de gagner de l’argent dans un casino terrestre??
https://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22344.html
La loi française sur les jeux d’argent et de hasard autorise le PMU, La Française Des Jeux et les établissements de pari terrestres dument accrédités à proposer des activités de paris sur le territoire français. Il n’est donc pas illégal de se faire un peu de pognon dans les casinos physiques avec des bonus sans dépôt. Cependant, on ne peut parler de légalité que lorsque le parieur joue dans un établissement autorisé par les instances compétentes. Comme l’affirment nos confrères de https://www.casinosfrancais.com/nouveau-bonus-sans-depot.html , il est interdit de prendre part à des parties organisées clandestinement, car les gains issus de ces jeux sont illégaux.
Les risques pour les joueurs en France de participer à ces activités sont énormes, car les organisateurs ne sont pas obligés de respecter les droits des participants en tant que joueurs, ni de respecter les bonus sans dépôt, ni de faire leurs devoirs en tant que casinos. De même, la sécurité des fonds des parieurs n’est aucunement garantie et ces derniers ne peuvent se tourner vers aucune juridiction en cas de litige. Ils ne sont pas non plus protégés contre l’addiction et n’ont pas toujours la possibilité ’établir des limites de budget hebdomadaires ou mensuelles.
Qu’en est-il des gains issus des jeux de casino en ligne ?
Avant 2010, il était clairement interdit dans plusieurs pays européens comme la France de jouer à des jeux d’argent sur des sites en ligne, que ce soient des établissements de paris sportifs, de poker ou d’autres jeux de casino.
Toutefois, bien que la loi n’autorisait pas les Français à effectuer de telles activités sur les établissements en ligne agrémentés à l’étranger, de multiples internautes s’y adonnaient sans être inquiétés, et ce, malgré les énormes risques que cela implique comme les arnaques et la dépendance au jeu. En 2010, l’Union Européenne a voté des lois ordonnant aux pays membres de réguler le marché des jeux en ligne et de l’ouvrir à la concurrence.
À partir de ce moment, les autorités françaises ont pris de nombreuses dispositions pour encadrer le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ils ont promulgué des législations autorisant uniquement les opérateurs détenant une licence délivrée par l’ARJEL à proposer leurs services en France. Aussi, les jeux de casino en ligne avec bonus ont été interdits alors que les activités de paris sportifs, de poker et de paris hippiques sont approuvées. En ce qui concerne le poker, il n’y a que les établissements reconnus comme étant des Cercles de jeux qui sont agrémentés à organiser des tournois.
Pour arriver à une telle régulation, des missions ont été assignées à différentes institutions. La Française Des Jeux s’occupe des jeux de grattage et de tirage en ligne alors que le PMU se charge du domaine des paris sportifs sur internet même s’il n’a plus le monopole des paris hippiques. On peut en déduire qu’il est légal de gagner de l’argent sur un casino en ligne.
Cependant, il vaut mieux jouer sur un site autorisé par l’une des juridictions françaises compétentes comme l’ARJEL. Cette institution ne donne par exemple son accréditation qu’aux établissements qui respectent certains critères stricts propres à la sécurité des joueurs et autres. Ils doivent se conformer à un certain cahier de charges et déclarer leurs revenus au fisc. Ils leur sont imposés de mettre à la disposition de l’organisme, l’identité de chaque joueur et des données relatives au compte de chacun de leurs membres. Ils doivent la tenir au courant des activités de paris effectuées par chaque joueur.
Ils doivent également l’informer sur la maintenance des plateformes logicielles de jeux dont ils font usage. Bien entendu, ils ont l’obligation de proposer des prestations de qualité, d’être transparent et de payer rapidement les gains obtenus par les parieurs, et ce, https://www.economie.gouv.fr/observatoire-des-jeux/fiscalite-des-jeux-dargent-en-2017, conformément aux lois françaises et à leurs Termes et conditions.
Gains sur internet ou dans un casino terrestre : Différence en termes de légalité
Lorsqu’on se réfère à la législation française, on se rend compte qu’il est tout à fait légal de se faire l’argent sur un casino en ligne avec un bonus et dans un établissement terrestre.
Cependant, la différence majeure se trouve au niveau des jeux autorisés légalement. Sachez que vous n’avez pas la possibilité de parier de l’argent en ligne sur les jeux de casino comme le blackjack, le baccara, le craps, les machines à sous et le vidéo poker, sur les sites accrédités en France. Légalement, vous ne pouvez passer du temps que sur les jeux de cercle où les parieurs sont en mesure de jouer les uns contre les autres et qui dépendent non seulement du hasard, mais également de votre savoir-faire.
Il s’agit entre autres des variantes de poker comme le Texas Hold’em et l’Omaha. Dans les établissements de pari terrestres, vous avez par contre la chance de profiter de plus d’options légales et de gagner pleinement de l’argent.
Les impôts sur les gains : Ce qu’il faut savoir
Lorsqu’on empoche des gains en jouant aux jeux d’argent sur un site en ligne ou dans un établissement de pari terrestre, il est tout à fait normal que l’on cherche à savoir s’il faut les déclarer ou pas et quelle part revient aux autorités. Une explication claire en termes de fiscalité est alors utile.
Généralement, il n’y a pas d’impôt sur le revenu en ce qui concerne les gains obtenus dans les casinos physiques ou sur internet. Cela signifie que de façon basique, le joueur lambda ne doit rien reverser à l’État. Cependant, cette règle ne s’applique pas à une personne considérée comme un joueur professionnel. Est reconnu comme professionnel tout joueur qui parie régulièrement et qui utilise uniquement le jeu comme principale source de revenus. Ces types de parieurs se voient imposer des taxes en fonction des activités de jeu ou de paris qu’ils effectuent. L’impôt peut prendre en compte les mises ou le revenu du jeu. Pour ce qui est des paris sportifs en ligne, 5,7 % des paris totaux sont pour le fisc alors qu’un pourcentage de 1,8 % revient au Centre National des Sports et à la Sécurité sociale.
Quant aux jeux de loterie, une contribution sociale de 6,9% est imposée de même qu’une taxe de 1,8 % des mises pour le Centre National des Sports. Par contre, au poker en ligne, la contribution sociale est de 0,2 % des mises et celle fiscale est de 1,8%.
Les autorités françaises n’ont aucun contrôle sur les gains décrochés sur les sites en ligne ou dans les casinos physiques situés à l’étranger. Elles ne sont donc pas en mesure d’imposer une quelconque taxation que si les parieurs déclarent leurs gains.
Toutefois, ces sommes d’argent empochées à l’étranger sont difficilement récupérables par l’État, car il n’y a encore pour le moment aucune législation régulant cela. Il faut dire qu’aucun projet de loi n’a purement et simplement pas été proposé jusque-là. En gros, sachez que les gains obtenus occasionnellement ou ceux qui sont moins importants en termes de montant ne font pas l’objet de taxe. De même, gardez à l’esprit que ceux qui sont gagnés sur les sites ou dans les casinos autorisés par l’ARJEL ou qui sont issus des loteries nationales peuvent être aisément contrôlés par le fisc. Cela n’est pas le cas des paiements obtenus sur les sites basés à l’étranger.
Cependant, vous devez penser à déclarer tout gros montant issu des jeux crédités sur un compte français, car l’institution bancaire en question peut le signaler aux autorités en charge des impôts conformément à la législation sur le blanchiment d’argent.
Casino en ligne Vs Casino physique : Différence en termes d’Impôt
Si des taxes sont imposées sur les gains décrochés par les joueurs professionnels, il faut signaler qu’il y a tout de même quelques différences lorsqu’ils sont obtenus dans les établissements terrestres et sur les casinos en ligne. Tout d’abord, il est important que vous sachiez que les casinos terrestres paient beaucoup d’impôts à l’état et aux institutions. Un forfait ainsi qu’une cagnotte progressive de 10% à 70% sont prélevés sur les produits bruts des jeux.
De même, tous les gains de montant supérieur à 1500 € sont soumis à un prélèvement de 12%. Ces établissements ont une Contribution Sociale Généralisée de 9,5% du produit brut et une Contribution pour le remboursement de la dette sociale de 3%. En somme, ils paient non seulement annuellement des taxes sur chaque jeu qu’il propose, mais également des impôts sur les bénéfices qu’ils réalisent.
Cet état des choses a des répercussions sur ceux qui jouent et gagnent de l’argent dans ces lieux de divertissement.
Pour commencer, les jeux proposés sont beaucoup moins lucratifs que ceux disponibles en ligne, car les casinotiers baissent leur taux de redistribution, notamment celui des machines à sous qui vous replongent dans les années 80 par exemple. http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2019/08/07/la-valette-du-var-replongez-dans-la-douceur-nostalgique-des-annees-80/
Ensuite, les dirigeants mettent plutôt en avant les jeux qui sont moins avantageux pour les joueurs afin d’avoir un maximum de fonds pour faire face aux impôts. Par ailleurs, comme susmentionné, vous pouvez gagner de l’argent en ligne sans avoir affaire à l’impôt lorsque vous choisissez de jouer sur une plateforme offshore. Vous n’avez cependant pas ce luxe si vous fréquentez les casinos terrestres de France. Une chose est sûre, la seule manière de vivre une expérience de pari digne du nom est de vous conformer à la loi.
