PARIS : Premier bilan de l’application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

PARIS : Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur présentent aujourd’hui devant la commission des lois de l’Assemblée nationale un premier bilan de l’application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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Dès son entrée en fonction, le Président de la République avait fait de la sécurité des Français une priorité absolue. Dès le conseil des ministres du 22 juin 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme était présenté. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme donne à la France les outils adaptés pour contrer une menace terroriste forte et persistante, tout en assurant les libertés individuelles, notamment par la sortie de l’état d’urgence. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 30 octobre 2017, la France a été touchée à trois reprises par le terrorisme et 10 attentats ont été déjoués.

La loi prévoit quatre mesures fortes mises en œuvre sous l’autorité du préfet :

– l’instauration de périmètres de protection autour de zones sensibles ou à l’occasion de grands événements ;
– l’autorisation de fermeture administrative de certains lieux de culte faisant l’apologie du terrorisme, de la haine ou de la discrimination ;
– la possibilité de mettre en place des mesures très strictes de contrôle individuel (pointage, port d’un bracelet électronique) contre certains individus présentant une menace d’une particulière gravité et qui entrent en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant au terrorisme ;
– la possibilité d’ordonner la visite de tout lieu dont il existe des motifs sérieux de penser qu’il est fréquenté par une personne qui constitue une menace terroriste.

Christophe CASTANER et Laurent NUÑEZ font état d’un premier bilan satisfaisant de la loi, qui montre une réelle utilité opérationnelle et protège les Français.

Ainsi, au 8 février, 15 mois après l’entrée en vigueur de la loi :

– 266 périmètres de protection ont été mis en place permettant d’assurer la sécurité de 1,5 million de personnes. Dans 97% des cas, il s’agissait d’événements de courte durée (moins de 9 jours) et le plus souvent de nature culturelle, sportive ou politique. Au total, ces périmètres de protections ont mobilisé plus d’une dizaine de milliers de policiers et 4000 agents privés de sécurité ;
– les préfets ont demandé la fermeture administrative de 7 mosquées et le juge a systématiquement confirmé leurs décisions. A l’expiration de la décision de fermeture, aucune mosquée n’a rouvert ;
– 106 mesures individuelles ont été prononcées et sur 40 recours contre elles, 37 ont été confirmées par le juge ;
– 93 visites domiciliaires ont été autorisées par le juge des libertés et de la détention. Ce sont de telles visites qui ont permis, notamment, de déjouer un attentat en préparation et de stopper la création d’une filière de recrutement et d’acheminement de combattants vers le Levant.

Christophe CASTANER et Laurent NUÑEZ soulignent la pertinence et l’efficacité de cette loi. Ils rendent hommage à la qualité remarquable du travail des services de police et de renseignement et rappellent leur détermination inébranlable à mener à bien la lutte contre le terrorisme, pour la sécurité des Français.