PARIS : Loi PACTE, rejet par le Sénat de l’art.61 sur la RSE, quelles conséquences ?

PARIS : Demain, les sénateurs voteront leur version de la loi PACTE.

Gilets jaunes à LA SEYNE SUR MER 18

Les élus républicains, majoritaires, ont fait adopter un amendement détricotant l’article 61 de la loi PACTE actuellement à l’étude.
L’article 61 sur la modification du Code Civil, permettait de consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social pour une prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l’activité des entreprises et d’inscrire la RSE comme une stratégie à part entière. Les sénateurs républicains sont en effet opposés à l’idée d’obligation en ce qui concerne l’engagement RSE des entreprises.
Cet article phare, considéré par beaucoup comme une avancée majeureen matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), était un engagement pris au plus haut sommet de l’État par la voix de Bruno LeMaire et d’Emmanuel Macron… déjà suivie par le MEDEF qui vient de se doter d’une mission en janvier dernier.

 » Quelles avancées le rejet de l’article 61 de la Loi PACTE par les sénateurs républicains remet-il en cause ?
 » Quels sont les arguments des Sénateurs pour retoquer cet article ?
 » Une absence d’obligation peut-elle vraiment faire bouger les lignes en matière de RSE ?
 » Quel serait l’impact d’un tel amendement s’il était adopté en l’état par le Sénat mardi prochain ou par l’Assemblée Nationale ensuite ?
 » Entreprises à mission : Danone, Camif, Nature & Découvertes… sont les premiers exemples français : quel retour d’expérience et quels enseignement pour les entreprises françaises ?
 » Concrètement, comment une entreprise peut-elle définir sa mission ? Qu’est-ce qui existe dans les autres pays ?
 » Pourquoi la RSE est-elle un facteur reconnu de performance et de compétitivité pour les entreprises ? Quels sont ses avantages pour les différentes parties prenantes ?
 » La France peut-elle poursuivre sa transition écologique sans la responsabilisation des entreprises ?