LA GARDE : Zoom sur la taxe d’apprentissage, pensez Var !
LA GARDE : Participer au développement de l’économie varoise, en affectant votre taxe d’apprentissage aux nombreux établissements du VAR : CFA, Lycées, IUT, Université, Ecoles de Commerce, de Santé, de Sport, d’Ingénieurs du VAR, et certaines associations !
CE QU’IL FAUT SAVOIR !
La taxe d’apprentissage est un impôt égal à 0.68 % des salaires bruts de l’année civile écoulée.
Délai de règlement : Avant le 1er Mars 2019,
Résumé : Elle représente la participation des entreprises à la formation professionnelle initiale. Contrairement aux autres taxes et impôts, vous avez la possibilité de l’affecter aux établissements habilités à la recevoir qui sont essentiellement du domaine de l’enseignement professionnel et technologique et qui prépare à des diplômes reconnus par l’état. La formation continue ne peut pas bénéficier de la taxe d’apprentissage.
RÉPARTITION
=> 51 % reversés à l’ETAT ( Région ) => pour financer le développement de l’apprentissage
=> 49 % répartis entre QUOTA et HORS QUOTA :
26% – QUOTA pour financer les formations par apprentissage, peuvent être affectés aux CFA quel que soit le niveau
23 % – Hors QUOTA pour financer les formations initiales professionnelles et technologiques à temps plein, hors cadre de l’apprentissag. Le hors-quotat est divisé en 2 catégories :
Catégorie A pour les niveaux de diplômes V, IV et III(du CAP au BTS /DUT )
Catégorie B niveaux II et I (licence à Ingénieur )
C’EST À VOUS !
Vous pouvez répartir votre taxe entre plusieurs établissements dans chacune des parties ou catégories.
Exemples locaux :
QUOTAT : CFA du BTP , CAPFORMA , CFA Chambre des Métiers
Hors QUOTAT :
Hors QUOTAT Cat A: l’ IUT, le lycée technique la Tourrache, l’IFPVS, l’IMSAT, Ecole de la 2ème Chance du Var – ACTIF
Hors QUOTAT Cat B : l’université de Toulon, l’ISEN Yncréa Méditerranée, Kedge School, l’IFPVS, l’Association des Entrepreneuriales, l’ADAPEI
En savoir plus sur la TA et consulter la liste des établissements
du VAR et de PACA
AFUZI – PÔLE D’ACTIVITÉS DE TOULON-EST
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