LA MOTTE : Convention communale de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale
LA MOTTE : Renouvellement de la convention communale de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale de La Motte.
Eric de WISPELEARE, sous-préfet de Draguignan, signera avec Valérie MARCY, maire de La Motte, Patrice CAMBEROU, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Draguignan et en présence du capitaine Stéphane CALIME,
commandant de la compagnie de gendarmerie de Draguignan, une convention de coordination entre la police municipale de la commune et la gendarmerie nationale
mardi 05 février 2019, à 11h
en Mairie de La Motte
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 rénove les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération. Il rappelle que la police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
Cette convention de coordination s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le décret du 2 janvier 2012, qui rénove les conventions de coordination répartissant les missions entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale.