NICE : Christian ESTROSI présente la nouvelle organisation de la Police Muncipale
NICE : Suite à la Conférence de Presse qui s’est tenue ce jour, Christian Estrosi, Président de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Philippe Pradal, Maire de Nice, ont présenté les conclusions du questionnaire auprès de la population sur l’avenir de la Police Municipale ainsi que la nouvelle organisation qui sera mise en place dans les mois à venir.
Annonces sur le devenir de la Police Municipale de Nice suite au lancement du questionnaire auprès de la population
Vendredi 9 décembre 2016 à 15h
Salle Chéret
Intervention
La déclaration de Christian ESTROSI…
Ce n’est pas sans émotion que je m’exprime devant vous aujourd’hui. C’est également l’occasion pour moi de vous témoigner une nouvelle fois toute notre gratitude, vous policiers municipaux de Nice, en mon nom et en celui de toute la majorité municipale. Le moment que nous vivons compte dans notre histoire commune. Depuis le premier soir de mon mandat de Maire, et encore plus depuis ce 14 juillet, il n’y a pas un jour que je passe sans penser à vous. Depuis ce jour tragique, pas un jour sans que les images de ce terrible drame ne me revienne en tête. Et je suis certain que c’est également le cas pour beaucoup d’entre vous. Je sais ce que nous vous devons. Je connais votre engagement. Il a toujours été sans faille. A travers vous, c’est également à l’ensemble de nos forces de sécurité intérieure, police nationale, gendarmerie, militaires, force de la protection civile, pompiers, à qui je veux rendre hommage. Cette émotion, elle est également liée à l’histoire que nous avons construite ensemble. Depuis 2008, avec Philippe Pradal, nous avec toujours été à vos côtés. Nous vous avons toujours soutenus. Ce 14 juillet, vous étiez, en première ligne face à la barbarie et à l’horreur. Vous avez été confrontés à l’inimaginable mais vous n’avez pas failli loin de là. Et pourtant, malgré cet engagement, le soir même de ce drame et dans les jours qui ont suivi, vous avez, nous avons été injustement critiqués. Certains d’entre vous ont même eu à subir les foudres judiciaires d’un Ministre de l’Intérieur, par médias interposés de surcroit, qui n’avait semble-t-il pas d’autre sujet d’importance à traiter dans cette période troublée que la confrontation avec une fonctionnaire exemplaire que les membres de ce gouvernement ont osé qualifié » modeste » fonctionnaire territoriale. Je ne pouvais légitimement m’absoudre de ma responsabilité et j’ai souhaité être à vos côtés dans ces temps de polémiques et d’attaques injustes. Alors oui, l’attentat du 14 juillet a fortement marqué les esprits. Oui il a conforté les attentes que nous pouvons avoir de notre police municipale.
Car après le temps de l’horreur, le temps de la vie a recommencé progressivement. Et les niçoises et les niçois, qui aspirent légitimement comme tous les Français à ce que leur sécurité soit assurée en tout temps et en tous lieux, ont pu s’interroger.
Notre responsabilité nous a donc conduit à poser des questions essentielles à nos concitoyens :
– Comment percevaient-ils leur police municipale ?
– L’organisation de celle-ci était-elle efficiente ou perfectible ?
– Qu’attendaient t-ils de cette police municipale en termes : De visibilité ? De proximité ? De nature des missions confiées ?
– Et bien sûr de relation et de partenariat avec les services de l’Etat ?
Ces questions sont d’autant plus importantes que nous engageons la révision de la convention de coordination avec un nouveau préfet, avec qui les relations de travail sont excellentes et avec lequel je sais que nous allons travailler en bonne intelligence.
Philippe PRADAL vient de nous présenter les résultats de cette enquête.
Les principaux enseignements cette présentation tiennent en trois mots : simplification, proximité et polyvalence. Avant de rentrer dans le détail des mesures à mettre en œuvre, je tiens à saluer la forte participation des niçoises et des niçois à ce questionnaire. Avec près de 2200 réponses représentant autant de familles, cette mobilisation démontre, s’il était nécessaire, que les niçoises et les niçois s’intéressent à leur police municipale. Et les réponses démontrent, qu’en plus, ils aiment leur police municipale.
Après une étude détaillée de cette enquête, je tire plusieurs enseignements de ces résultats :
1) Le premier enseignement c’est que votre action est plébiscitée.
Après l’attentat du 14 juillet, cette reconnaissance de nos concitoyens vient balayer les calomnies dont vous avez pû faire l’objet.
Vous avez, au fur et à mesure, pris toute votre part dans la lutte contre la délinquance aux côtés de vos collègues de la Nationale à tel point que vous intervenez sur des missions de police secours, vous réalisez plus de 3000 interpellations par an, vous constituez la force de sécurité la plus perceptible sur la ville. Vous êtes efficace et votre action est saluée. C’est la reconnaissance du travail engagé depuis plusieurs années et qui place la police municipale de Nice comme la première de France : première par ses effectifs, par ses moyens, par ses infrastructures et par ses résultats. Depuis 2008, des efforts considérables ont été fait en termes de recrutement, de renouvellement de matériels et d’innovations technologiques qui ont été déployées participant également à cet effort sécuritaire : 150 recrutements supplémentaires de policiers, 50 agents de surveillance de la voie publique, +500% de caméras coordonnées par des logiciels innovants qui ont démontré leur utilité lors de la gestion de crise même s’ils n’empécheront malheureusement jamais un attentat. Mais pour demeurer la première police municipale de France, nous allons devoir aller encore plus loin. Dans un monde qui évolue, nous avons le devoir de nous adapter aux nouveaux enjeux afin d’essayer de tout faire mieux. C’est aussi ma responsabilité et mon devoir de vous le demander.
2) Nous allons donc rendre notre organisation plus lisible et plus simple
Victime de votre savoir-faire sans aucun doute, ces dernières années, nous avons dû accroître le champ de notre action pour chaque problème de notre ville: Environnement, circulation, services d’ordre, aide aux victimes, prévention de la délinquance, manifestations, événementiels, écoles, squats, lettres de réclamations, sanctions des incivilités mais aussi veiller au bon fonctionnement administratif et logistique. Votre action s’est progressivement inscrit en milieu urbain, sur le secteur collinaire, dans le domaine maritime et peut être bientôt dans le domaine aérien avec la prolifération des drones….
Pour répondre à toutes ces demandes nous avions donc spécialisé, sectorisé, parfois cantonné à des tâches administratives une part non négligeable de nos effectifs opérationnels. De ce fait l’organigramme actuel apparait trop complexe, la part de l’administratif trop importante, l’éclatement de nos effectifs dans des unités spécialisées trop conséquent, notre corps de commandement trop impliqué dans des tâches administratives au détriment du terrain. Aucun de vous n’a démérité, aucune unité ne doit être sanctionné mais pour plus d’efficacité il nous faut concentrer nos moyens.
Dans les semaines qui viennent, en concertation avec les personnels et les représentations syndicales, nous allons donc proposer une nouvelle organisation qui devra s’appuyer sur quelques grands principes :
– Une hiérarchie claire et pyramidale
– La création d’un état major permettant de regrouper les tâches administratives qui seront confiées, autant que possible, à des agents de cette catégorie pour permettre aux policiers municipaux de retourner à leur vocation première qui est celle de la sécurité.
– La fusion de brigades spécialisées en perspective de la création d’équipes de proximité, j’y reviendrai.
– Le maintien et le renforcement des effectifs de nuit.
Ceci conduira à rendre notre organisation plus lisible, plus simple, plus accessible.
3) Car ce que ce veulent les niçois c’est aussi police renforcé en matière de proximité.
Leur attente principale est d’avoir des policiers municipaux polyvalents sur le terrain en permanence. Je partage cet avis et nous devons dès lors nous y employer. Une police moins spécialisée mieux armée et encore plus présente sur le terrain. C’est en résumé une action renforcée en matière de proximité qui est souhaitée majoritairement. Et cela n’est pas contraire à l’interpellation. La population de Nice a formulé pour cela le vœu que les effectifs de la police municipale soient augmentés et j’adhère pleinement à cette demande forte. J’adhère et pour rien vous cacher je l’avais même anticipé puisque j’ai demandé à ce que nous puissions recruter 130 policiers municipaux supplémentaires dans les mois qui viennent. Ces recrutements seront exclusivement dédiés à la proximité. Ils nous permettront de créer une » brigade Ecole « . Ainsi chaque école publique de Nice aura son policier municipal, un policier dédié, en uniforme, armé, qui gérera toutes les problématiques de l’école pendant tout le temps scolaire. Cela répond à une préconisation du rapport du cabinet d’audit israélien Lotan qui proposait une présence d’un policer municipal en permanence. Ce policier aura ses horaires adaptés au temps scolaire. Cette brigade interviendra en remplacement du dispositif actuel que nous sommes les seuls à avoir mis en place, composé d’agents de sécurité privé et de gilets jaunes. C’est un effort significatif de notre municipalité et qui nous permettra de rester définitivement la première police municipale de France. Afin d’être le plus rapidement opérationnel, un important travail sera effectué avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, car je souhaite que le délai de formation et de recrutement soit le plus raccourci possible.
¢ Par ailleurs, nous allons réorganiser notre fonctionnement en créant des équipes mobiles de proximité à fort effectif sur trois secteurs de la ville. Concrètement nous allons découper la ville de Nice en trois secteurs territoriaux. Ces équipes seront composées de 50 à 70 agents opérationnels sur chacun de ces trois secteurs.
Ces équipes auront en charge toutes les missions inhérentes à l’exercice d’une police de proximité et notamment le contact avec la population et la résolution des problèmes quotidiens. L’objectif est clair : avoir une approche globale et non spécialisée et intervenir sur tout ce qui nuit à la tranquillité, la salubrité publique, le sentiment d’insécurité, les rassemblements qui génèrent des troubles, les atteintes au cadre de vie, la mendicité agressive ou la consommation d’alcool. Cette nouvelle organisation vous permettra d’exercer la plénitude de vos attributions, ce qui est plus motivant, plus valorisant, et aussi plus efficace.
¢ Cette nouvelle organisation va pérenniser certaines unités mais aussi entrainer un redéploiement pour certaines.
Les unités à moyens spécifiques, telle que la Brigade de sécurité routière, la fourrière, la brigade cynophile équestres, la LAC, auront un objectif simple : être le soutien opérationnel des équipes mobiles de proximité.
¢ Dans cet esprit, nous allons créer un pôle spécifique avec nos agents de surveillance de la voie publique.
Ils auront 2 missions principales : la lutte contre le stationnement génant et anarchique ainsi que l’amélioration de la circulation et une présence renforcée dans les parcs et jardins. Cette réforme conduira également à mutualiser certaines brigades afin d’être plus efficace. Par exemple la nuit, la BAC PM et la Brigade Mobile d’Intervention pour la Tranquillité Publique seront fusionnés et les effectifs renforcés puisqu’ils seront 50 agents au lieu de 40.
Ces mutualisations nous permettront également de redéployer des effectifs sur le terrain : 22 agents actuellement affectés à des tâches administratives seront de retour sur la voie publique.
4) Parallèlement, je souhaite que nous poursuivions la modernisation des moyens.
Depuis plusieurs années j’ai demandé sans cesse que la réglementation puisse permettre à nos policiers municipaux de disposer de moyens matériels, d’armes et de prérogatives nécessaires à la poursuite de leurs missions. Depuis quelques jours un décret permet enfin aux policiers municipaux d’être équipés d’armes de poing automatiques d’un calibre de 9mm. J’ai immédiatement donné les instructions pour que, rapidement, nous fassions l’acquisition d’un armement de ce type à Nice et que nous en dotions nos personnels. Je souhaite que ce soit l’équipement le plus fiable et le plus performant qui soit acquis pour nos agents. Cela représente un engagement financier de l’ordre de 200.000€ mais nous le ferons pour la sécurité de nos personnels et bien sûr pour celle de nos concitoyens. C’est ainsi que je souhaite que vous soyez formés et progressivement équipès dés le premier semestre 2017. Pour cela, je peux déjà vous assurer que la région Provence Alpes Côte d’Azur que je préside répondra présente à travers le plan pour la sécurité régionale que j’ai lancé à hauteur de 250 millions d’Euros.
Je continuerai de me battre, tout comme Philippe Pradal qui siège désormais à la Commission consultative des polices municipales, pour que le législateur permette enfin l’accès des policiers municipaux aux divers fichiers permettant le contrôle des personnes ou des véhicules.
5) Enfin, il faut simplifier le fonctionnement interne de la police municipale, afin d’accroître ses capacités opérationnelles.
Aujourd’hui, il existe sept horaires différents pour vos prises de service. Cette prolifération a conduit à avoir des disparités à la fois dans la nécessaire équité entre les agents mais aussi dans le maintien d’une capacité opérationnelle relativement stable.
Le dispositif actuel conduit à des variations trop importantes en termes d’effectif disponible. Notre pays connaît une situation exceptionnelle. Il est de mon devoir, et j’ai cette responsabilité devant les niçois, de vous en demander plus. Aujourd’hui, toutes les polices municipales de France font des efforts afin de dégager des marges de manœuvre en personnels projetables sur le plan opérationnel. Après une étude comparative approfondie de certaines polices municipales d’autres villes, nous devons nous réformer. Or la situation que nous connaissons n’est plus celle qui prévalait il y a 20 ans. Elle nous impose de nous adapter.
C’est pour cela, que parmi les différents axes de travail possible, nous mettrons en place trois grilles uniques de travail à la place de 7 actuellement, ce qui nous permettra de dégager 30% d’effectifs supplémentaires quotidiennement. De même, il apparaît que nombreuses sont les polices municipales dont les agents ne bénéficient que d’un week-end sur 4, sur 5 voir sur 6 de repos. Nice est, dans ce domaine, restée l’exception mais aujourd’hui cette exception ne permet plus de répondre aux attentes des Niçois dans un contexte de crise. Nous avons donc décidé de passer à un Week end de repos sur 3.
Ces trois mesures sont un effort significatif de la ville de Nice en faveur de la sécurité : près de 7 millions de plus. En 2017, je suis heureux de vous annoncer que la ville de Nice comptera désormais 550 Policiers Municipaux et pourra déployer ainsi entre 130 et 230 fonctionnaires quotidiennement 7 jours sur 7, contre 60 à 90 aujourd’hui. Il est évident que votre engagement supplémentaire sera pris en compte au moment de l’attribution du régime indemnitaire et vous serez récompensé de vos efforts. Il va de soi que ces changements, qui ont été annoncés aux représentations syndicales, tiendront compte des problématiques personnelles ou particulières et que nous prendrons aussi en compte les évolutions probables du régime de travail si en 2017 le peuple de France donne sa confiance à un nouveau gouvernement comme je le crois et comme je le souhaite. C’est la raison pour laquelle ces évolutions seront progressives pour prendre en compte vos impératifs personnels.
C’est la raison pour laquelle nous travaillerons avec l’école des cadres et le service de la petite enfance pour accompagner cette réforme. C’est la raison pour laquelle nous mettrons les postes créés à la mobilité afin que chacun puisse faire ses choix et que nous puissons en tenir compte.
C’est pour cela que je vous propose une mise en œuvre complète de cette réforme au 1er septembre 2017.
Voici les grands axes de réformes résultants de l’analyse des attentes des niçois.