PARIS / En 2015, nouvelle progression d’activité pour Tracfin

PARIS / En 2015, une nouvelle progression d’activité pour Tracfin en matière de lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme.

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Dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations externalisées en 2015. La progression des effectifs alloués au Service (+ 14 agents en 2015) a permis de répondre aux enjeux posés par le traitement de cette masse d’information. Le nombre d’informations reçues par le Service est en progression de 18 % par rapport à 2014 (+ 56 % par rapport à 2013), le Service a ainsi reçu 45 266 informations dont 43 231 déclarations de soupçons émanant des professionnels déclarants. Cet accroissement d’activité s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme. Sur cette même période, le Service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 % par rapport à 2014. Ces enquêtes sont issues de 5 935 informations reçues en 2015 et 4 621 informations reçues antérieurement. Les informations reçues et mises en attentes sont conservées et sont susceptibles d’être réactivées après réception de nouvelles informations.

Une fois achevée, ces enquêtes ont débouché sur l’envoi de 448 notes à l’Autorité judiciaire (-3 %) et 1 187 notes aux administrations partenaires (+ 27 %) dont 51 notes aux Services de Police Judiciaire (+ 31 %).

Avec 410 notes d’informations fiscales (+ 12 % par rapport à 2014), Tracfin a poursuivi sa collaboration étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Par ailleurs, les transmissions d’informations de Tracfin vers les organismes sociaux sont en nette augmentation : 109 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales (+ 31 % par rapport à 2014) ont été transmis et les enjeux financiers ont été doublés (enjeu global estimé à près de 69 M€ en 2015 contre 36 M€ en 2014).

Enfin, en 2015, la division de lutte contre de financement du terrorisme de Tracfin a traité 534 dossiers (119 % de plus qu’en 2014) et transmis 179 notes d’informations à l’Autorité judiciaire ou aux services de renseignements partenaires (130 % de plus qu’en 2014).

L’actualité 2015 du Service a par ailleurs été marquée par les mesures annoncées dans le cadre du plan Michel Sapin de lutte contre le financement du terrorisme (mars et novembre 2015). Les attentats terroristes de Paris ayant mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à utiliser des schémas de financement dévoyés et frauduleux et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de renforcer les capacités de contrôle. Outre l’abaissement du seuil de paiement en espèces de 3 000 à 1 000 euros (en vigueur le 1er septembre 2015), une seconde mesure impacte directement l’activité du Service : les professionnels financiers déclarants devront désormais signaler automatiquement à Tracfin les dépôts et les retraits d’espèces dont les montants cumulés sur 1 mois calendaire dépassent 10.000 euros. Cette mesure, entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, permettra à Tracfin de renforcer ses capacités d’investigations.

Tracfin a célébré en 2015 ses 25 ans d’activités. Créé en 1990, suite au 15e sommet économique du G7 (Sommet de l’Arche), et intégré à la communauté du renseignement en 2008, Tracfin est désormais un maillon essentiel reconnu dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour le traitement du renseignement financier.

SOURCE /

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
TRACFIN
www.economie.gouv.fr/tracfin